POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique de confidentialité ») définit
le cadre légal de collecte, utilisation et traitement par FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA
GRANDE REMISE des données personnelles des utilisateurs (ci-après désignés les « utilisateurs »
ou l’«utilisateur ») naviguant et/ou faisant usage des services proposés via le site FFGR .ORG.
Le site est susceptible de recueillir certaines informations nominatives concernant les utilisateurs
au titre des informations transmises dans le formulaire de contact. Ces informations sont
exclusivement destinées à fournir aux utilisateurs des informations sur FÉDÉRATION
FRANÇAISE DE LA GRANDE REMISE et ses services. Les données personnelles des utilisateurs
sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles
(RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, qui vous autorise à demander à tout moment d’avoir accès à vos données
personnelles, de les rectifier, d’en demander l’effacement, de limiter leur traitement ou de vous y
opposer. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse reservation@ffgr.org en
indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, toute
demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature
de l’utilisateur.
L’utilisateur pourra récupérer ses données personnelles dans un format ouvert et lisible. Le droit à
la portabilité est limité aux données fournies par l’utilisateur concerné. Il s’applique sur la base du
consentement préalable de l’utilisateur. FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA GRANDE REMISE
s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des
données personnelles à l’utilisateur afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité. Les frais
liés à la récupération des données sont à la charge de l’utilisateur en faisant la demande
Informations collectées
Pendant toute la durée de l’utilisation du site internet et des services, «NOM DE LA SOCIETE» est
susceptible de collecter toute information, identifiant l’utilisateur, nécessaire au contact d’un
collaborateur et nécessaire au bon fonctionnement du site internet (ci-après désignée les « données
personnelles »).
Dès lors qu’il utilise le formulaire de contact, l’utilisateur consent expressément au traitement de
ses données personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon
fonctionnement du site internet et des services.
Le renseignement des informations nominatives collectées est obligatoire. Ces informations sont
nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des services. Le défaut de renseignements
empêche le bon fonctionnement des services proposés.
Sont notamment concernées :
- Les données personnelles relatives à l’identité de l’utilisateur et notamment sa civilité,
nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse et code postal ; - Les données personnelles relatives à la navigation, collectées automatiquement par
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA GRANDE REMISE et notamment l’adresse IP
anonymisée, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation
utilisé, la langue et les pages visualisées ; - Les données relatives aux statistiques de visites du site internet par les utilisateurs et
notamment les données de trafic et les autres données ou ressources de communication
qu’utilise l’utilisateur en accédant au site internet;
Les données personnelles peuvent être collectées de manière directe lorsque l’utilisateur les
communiquent à FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA GRANDE REMISE soit directement par
mail pu par téléphone, soit au moyen des formulaires de contact et de signalement des contenus
illicites.
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA GRANDE REMISE s’accorde le droit de revoir, parcourir
ou analyser les communications échangées entre la société et les utilisateurs, entre les utilisateurs
via le site internet à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des
règlements, d’enquête, de développement de produits, de recherche et d’assistance utilisateurs.
Le renseignement des données personnelles collectées à ces fins est obligatoire et strictement
nécessaire au bon fonctionnement du site internet. A défaut les services ne pourront être fournis.
Utilisation des données personnelles collectées
La FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA GRANDE REMISE utilise, conserve et traite les données personnelles pour les finalités suivantes :
Développement du site internet :
- Assurer l’accès et l’utilisation du site par les utilisateurs.
- Faciliter la communication entre les utilisateurs et les collaborateurs de la Fédération.
- Administrer, protéger, améliorer et optimiser le site par le biais de statistiques, analyses et études.
- Offrir un service client qui répond aux besoins des utilisateurs.
- Envoyer des messages concernant les services, les mises à jour, les alertes de sécurité et autres notifications.
- Prévenir et détecter les fraudes.
Maintien d’un environnement de confiance :
- Détecter, prévenir et gérer les fraudes, abus, incidents de sécurité et autres activités nuisibles.
- Réaliser des enquêtes de sécurité et des évaluations des risques.
- Vérifier ou authentifier les informations ou identifications fournies par les utilisateurs.
Conformité aux obligations légales :
- Respecter les obligations légales imposées à la Fédération.
- Résoudre les éventuels différends avec les utilisateurs.
Amélioration des services :
- Personnaliser, évaluer et améliorer les services fournis.
- Envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales et publicitaires.
- Personnaliser, évaluer et améliorer la publicité des services.
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA GRANDE REMISE peut divulguer les données personnelles
des utilisateurs aux tribunaux, autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi ou
à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement
jugée nécessaire : (i) pour respecter les obligations légales FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA
GRANDE REMISE, (ii) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux
réclamations présentées contre FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA GRANDE REMISE, (iii)
pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité
illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut exposer FÉDÉRATION
FRANÇAISE DE LA GRANDE REMISE, les utilisateurs à une responsabilité légale.
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA GRANDE REMISE a la faculté de sous-traiter tout ou partie
de l’exécution des services dans le respect des dispositions légales en vigueur.
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA GRANDE REMISE pourra également sous-traiter les
prestations d’hébergement des données personnelles à la condition que les données personnelles
soient traitées par une plateforme d’hébergement localisée sur le territoire de l’Union européenne
ce que l’utilisateur reconnaît et accepte expressément.
Le sous-traitant sera autorisé́ à traiter pour le compte du FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA
GRANDE REMISE les données personnelles nécessaires pour fournir les services.
Les données personnelles peuvent être transmises auprès des prestataires techniques, dans la seule
finalité de la bonne exécution des services.
Protection des données personnelles et droit des utilisateurs
Les données personnelles communiquées par l’utilisateur seront détruites au plus tard 5 ans après
la fin de l’utilisation des services par l’utilisateur. FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA GRANDE
REMISE se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la
parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront
limitées à ce qui est strictement nécessaire.
Lorsque FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA GRANDE REMISE constate une violation de droits
dans le cadre du traitement des données personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans
un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance.
Toute violation relative au traitement des données personnelles de l’utilisateur sera notifiée à
l’utilisateur concerné par e-mail, dans un délai d’un (1) mois.
Utilisation des cookies
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013 FÉDÉRATION
FRANÇAISE DE LA GRANDE REMISE informe, par ailleurs, que des cookies enregistrent
certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’utilisateur. Ces
informations servent à générer des statistiques d’audience.
Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à l’utilisateur, au préalable, s’il souhaite
accepter les cookies.
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